Nous nous engageons toujours activement à rapprocher les citoyens des acteurs de la justice pour mieux vulgariser les lois et défendre les droits des justiciables. Le café-débat citoyen sur le foncier, axé sur l’accès à la terre s’est tenu le vendredi 15 juillet 2022 à 13h, à l’Observatoire Safidy Ambatonakanga. Il a vu l’intervention de:

• Mme Tselany Deborah, Magistrate au sein de la Direction des Etudes et des Réformes Législatives (Ministère de la Justice);
• Mme Nina Eugénie, Juge au sein du Tribunal de Première Instance d’Antananarivo;
• Mr Eric Raparison, Coordonateur national du SIF (Sehatra Iombonana ho an’ny Fananan-tany);
• Mr Manjatiana Rajaoarison, jeune citoyen.

Le foncier est un domaine jugé tellement compliqué par les citoyens. De nombreux dysfonctionnements et difficultés ont été constatés. Les lois régissant le foncier sont trop nombreuses, mettant les juges à la confusion, au profit des accapareurs de terres. Ainsi, la codification des textes est plus que jamais nécessaire. Bien que le service de vulgarisation juridique du Ministère de la justice travaille au maximum pour vulgariser les lois à travers les médias et les descentes dans certaines régions, il est encore difficile de cibler toutes les localités en raison du manque de budget. En outre, il a été appuyé que les cas de litiges fonciers font partie des affaires les plus compliquées à traiter au niveau des tribunaux du fait que les personnes impliquées n’étaient jamais satisfaites du verdict prononcé et que l’obtention de certains dossiers réclamés par la justice prenait du temps. De plus, il a également été souligné que les jugements rendus par les juridictions sur une même affaire étaient quasiment différents, menant vers des suspicions de corruption de la part des citoyens même si ce n’est pas toujours le cas.
Parmi les recommandations, il est essentiel d’améliorer la communication et la collaboration entre les communes, le service des domaines et la justice car la plupart des documents falsifiés proviennent du point de départ de demande d’obtention des titres fonciers. A cet effet, le service des domaines ne devrait pas seulement être un juge de forme mais devrait également avoir le droit d’analyser la véracité des dossiers qui leurs sont parvenus. Puis, la digitalisation de l’administration pourrait réduire les nombreux dysfonctionnements constatés. L’adoption d’une politique de partage des terres à Madagascar pourrait réduire les risques d’accaparements de terres.Nul n’est censé ignorer la loi, ce qui implique que les institutions, l’administration à Madagascar ont le devoir et la responsabilité de protéger, prioriser et éduquer les citoyens malgaches. Et le plus important est de renforcer l’indépendance de la justice étant bien reconnue par la Constitution, dont son effectivité dépend de chaque acteur concerné au sein de la justice.