1. Contexte

L’accès à la justice est un droit constitutionnellement reconnu à Madagascar. Cependant, le pays enregistre encore un très faible accès à la justice surtout au niveau des femmes et des groupes vulnérables. Les causes de ce problème d’accès sont nombreuses, à savoir : la méconnaissance des droits et la complexité des procédures, le niveau d’éducation et d’alphabétisation, la pauvreté et le manque de moyens, les difficultés d’accès aux services d’assistances juridiques, la faible couverture des tribunaux et l’insuffisance en effectif des magistrats, le manque de budget au niveau des juridictions, l’insécurité juridique, la corruption etc.

Dans l’esprit d’améliorer l’accès à la justice à Madagascar, l’ONG Ivorary a initié en 2020, avec l’appui technique et financier de Fanainga, le projet Miara-miombon’antoka,ho fiarovana eny amin’ny Fitsarana (MAFI) ou Mutuelle d’entraide citoyenne pour la justice. Il s’agit d’une initiative solidaire en vue de mettre en place un système de mutualisation de risques basés sur les principes de solidarité (firaisankina) et d’entraide générationnelle (valimbabena). Dans sa première étape, le projet MAFI a réalisé une étude sur l’accès à la justice à Madagascar et a élaboré une stratégie pour la mise en place de la mutuelle d’entraide pour la justice (MAFI).

Parmi les éléments de la stratégie figure la nécessité de : mettre en place au préalable une clinique juridique afin de faire connaître l’initiative aux groupes cibles (i), renforcer la sensibilisation, vulgarisation et communication autour du droit en ciblant spécifiquement les jeunes et les femmes (ii) et poursuivre les efforts pour la mise en place de l’observatoire national de la justice (iii). Cette dernière a également été recommandée dans la politique sectorielle de lutte contre la corruption dans le secteur de la justice.

De manière générale, il s’agit d’une structure pluridisciplinaire composée par les différents acteurs de la justice et chargée d’un rôle de veille, de conseil et d’interpellation sur le fonctionnement de la Justice et la lutte contre la corruption à Madagascar. Il aura pour principales missions de promouvoir l’accès à la justice à travers des campagnes de sensibilisation et de vulgarisation, de produire des données relatives à la justice et la corruption, de réaliser le suivi des indicateurs de l’accès à la justice, de mettre en place une plateforme d’échange et de concertation avec les acteurs de la justice et de lutte contre la corruption et de mener des plaidoyers pour améliorer le système judiciaire à Madagascar. L’objectif étant de contribuer au suivi de la transparence, la culture de performance, la redevabilité et la maitrise de la corruption au sein du système judiciaire.

A ce titre et avec le soutien technique et financier de Fanainga, dans le cadre du projet MAFI 2.0, l’ONG IVORARY entend élaborer un document de capitalisation qui décrira les éléments clés pour la mise en place de l’Observatoire national de la justice. Pour y parvenir, IVORARY recrute un(e) consultant(e) national en charge de la capitalisation des acquis et bonnes pratiques en matière d’observatoire national pour la mise en place de l’Observatoire national de la justice à Madagascar.

2. Objectif de la mission

De manière générale, la mission consiste à élaborer un document de capitalisation des acquis et bonnes pratiques nationales en matière d’Observatoire national pour la mise en place de l’Observatoire national de justice à Madagascar.

Plus spécifiquement il s’agit de :

• Inventorier les observatoires nationaux et internationaux existants à Madagascar ;
• Capitaliser les acquis et bonnes pratiques nationales et internationales en matière d’Observatoire national notamment ceux en lien avec la justice et la bonne gouvernance ;
• Proposer la forme, les missions et attributions, le fonctionnement et le processus de mise en place de l’Observatoire national de la justice à Madagascar après la concertation avec les acteurs.

3. Approche et méthodologie

De manière générale, la méthodologie pouvant être proposée peut se résumer comme :

Phase 1 : Préparation et lancement

• Réunion de cadrage avec l’équipe du projet MAFI et les partenaires clés de la justice pour valider la méthodologie de la mission, le plan et contenu du document de capitalisation ;
• Livraison de la note de cadrage.

Phase 2 : Collecte et analyse des données

• Revue documentaire et collecte de données sur les formes, missions, attributions, réalisations, processus de mise en place des observatoires nationaux et internationaux existants dans le domaine de la justice, lutte contre la corruption, bonne gouvernance, droits humains et autres domaines pertinentes;
• Prise de connaissance de la documentation relative au projet et à la thématique « justice » ayant un lien avec la mise en place Observatoire national de la justice;
• Entretiens avec les personnes ressources (acteurs de la justice, initiatives similaires, partenaires clés etc ;
• Organisation et animation d’un atelier de capitalisation des acquis et bonnes pratiques internationales pour la mise en place de l’ONJ ;

Phase 3 : Reporting et restitution

• Rédaction du premier jet de la stratégie de mise en place de la MEJ ;
• Livraison de la version provisoire du document de capitalisation et de proposition de l’ONJ ;
• Affinage du document de capitalisation après les différents remarques et retours des parties ;
• Livraison de la version finale du document.

4. Livrables et résultats attendus

Les livrables de la mission sont les suivants :

• La note de cadrage ;
• Un rapport d’atelier de capitalisation des acquis et bonnes pratiques nationaux et internationaux ;
• Un document de capitalisation pour la mise en place de l’Observatoire national de la justice (versions provisoire et finale).

5. Profil requis

Le/la candidat(e) devra répondre aux critères suivants :

• Titulaire d’un Master en droit, sciences politiques, sociologie, économie, planification et stratégies ou autres domaines pertinents ;
• Ayant au moins trois années d’expériences dans le secteur de la justice, bonne gouvernance, droits humains ou similaires ;
• Ayant une expérience probante en capitalisation ou en évaluation ou en mise en place de structure, institution ;
• Très bonne connaissance du milieu de la justice ;
• Expérience ou connaissance souhaitée sur le fonctionnement d’un observatoire national ;
• Intègre, dynamique et organisé(e).

6. Planning d’intervention

La mise en œuvre de l’étude s’étalera pendant 6 semaines à partir du début du mois de mai. A titre indicatif, la charge de travail du consultant est estimée à 20 personne/jours d’intervention.

7. Grille d’évaluation

Les pondérations utilisées pour l’évaluation des offres seront les suivantes :

• Proposition technique (70%) ;
• Proposition financière (30%).

Les propositions techniques seront évaluées suivant la grille suivante :

RUBRIQUES	NOTE
Expériences/références du consultant applicable à la mission	30
Compréhension du contexte et enjeux de la mission	20
Méthodologie	30
Adéquation et expérience du personnel-clé	10
Chronogramme	10
Total	100 points

Les propositions techniques dont le score technique ne dépasse pas 60 points ne seront pas éligibles et leurs propositions financières ne seront pas ouvertes.

8. Modalité de soumission

Si vous correspondez à ce profil, merci d’envoyer votre proposition technique et financière dans des enveloppes séparées au bureau de l’ONG Ivorary, Observatoire Safidy Ambatonakanga (ex-cite), ou à l’adresse ivorary@gmail.com avec la référence CAP.ONJ/MAFI 2.0/IVORARY, dans des pieces jointes séparées, avant le Vendredi 29 avril 2022 à midi.

La proposition technique comprendra :

• une lettre de soumission de la proposition technique dument signée ;
• une compréhension du contexte et des objectifs de la mission ;
• les remarques sur les TDR ;
• l’approche méthodologique ;
• un chronogramme des activités ;
• le CV du consultant ;
• ses références dans le domaines de la justice et de la promotion de la bonne gouvernance.

La proposition financière devra contenir :

• une lettre de soumission de la proposition financière dument signée ;
• un tableau récapitulatif du montant de la proposition financière.