Lutte contre la vente illicite de médicaments

Note conceptuelle proposée à ametis

SYNOPSIS

Ivorary-Integrity for Development, sollicite l’appui de l’Ambassade Britannique à Madagascar dans le projet de lutte contre le marché illicite de médicaments à Madagascar afin de faciliter l’accès des groupes vulnérables aux médicaments sûrs et de qualité. La contribution sollicitée est estimée 210000 euros pour une durée de 5 ans pour la  période Septembre 2015 à Aout 2020.

L’appui de l’Ambassade génèrerait les résultats suivants :

1. Les points de distribution de médicaments sûrs et de qualité sont rendus à distance proche (moins de 3 km) des groupes de ménages vulnérables ;
2. L’inaccessibilité des vendeurs illicites de médicaments aux marchés locaux par la vigilance locale

Apercu du projet

Contexte

Une opération appelée « Byiela », conduite en Juin 2013 par l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) en partenariat avec l’Institut de Recherche Anti-Contrefaçon de Médicaments (IRACM) a confirmé la prolifération plus qu’inquiétante des médicaments illicites en Afrique (Cf. article du 9 Juillet 2013, Lutte contre le trafic de médicaments, une saisie record en Afrique, http://douanescustoms-cm.net ).  Les produits proviennent en grande partie de l’Asie de l’Est et du Sud et du Moyen Orient où se trouvent également les principaux fournisseurs de Madagascar.  Cette prolifération constitue une menace très sérieuse contre la santé publique car les médicaments illicites interceptés se sont avérés potentiellement dangereux, voire mortels.

Conscients de cette menace, le Ministère de la Santé Publique et le Groupe Hologram. Industries se sont convenus d’appliquer un système d’authentification, de contrôle et de traçabilité des médicaments pénétrant tout le territoire de Madagascar. Cette décision fait suite à une étude préliminaire menée à Madagascar au cours de laquelle l’ensemble des acteurs du secteur médical et pharmaceutique ont été consultés. Le système dénommé MEDITRACE™ est une adaptation du système et technologie Meditag™ de Hologram. Industries et ayant déjà fait ses preuves en Malaisie. Le programme de mise en œuvre de MEDITRACE™ a été officiellement lancé le 28 Avril 2008.

Défis

Par expérience, il est attendu que la mise en œuvre de MEDITRACE™ fera face à deux principaux défis : (i) la résistance opposée par les intérêts importants entranchés dans le trafic illicite de médicaments à Madagascar, favorisée par (ii) la fragilité de la gouvernance publique notamment dans les secteurs santé et justice.

D’après une source (informelle) au sein de l’OMD,  le gouvernement de Madagascar n’a pas voulu participer à l’opération Byiela malgré le fait que le pays figure parmi les plus exposés à la menace d’envahissement de médicaments faux et contrefaits.  Jusqu’à ce jour, malgré l’existence de structures de lutte contre la vente illicite des médicaments, aucune statistique ou rapport n’est disponible permettant de mesurer la situation réelle du pays. En effet, ces structures ne sont ni dotées des ressources nécessaires ni pourvues des pouvoirs de répression adéquats.

Malgré la primauté accordée traditionnellement par le peuple malagasy à la santé et à la vie sur l’échelle de ses valeurs sociales, comme en témoigne les adages : « ny fahasalamana no voalohan-karena[1] » et « lahitokana ny aina[2] », celle-ci ne se reflète plus sur l’accessibilité et la qualité des soins de santé offerts aux citoyens. Des études récentes ont montré que près de 60% de malagasy n’ont pas de protection sociale adéquate et que plus de 40% de la population ont un accès difficile aux soins de santé. (Source : Politique Nationale de Santé, 2013).  Ces chiffres n’indiquent pas le pourcentage de ceux qui sont totalement exclus du système faute de pouvoir participer financièrement.

La gouvernance est reconnue par les pays signataires de la Déclaration d’Ouagadougou comme un des déterminants de la santé en Afrique[3]. Madagascar, un des pays signataires, s’est ainsi engagé à traduire en actions les dispositions pertinentes de la Convention. Cependant, un des défis principaux en matière de santé publique dans le pays réside autour d’une gouvernance fragile caractérisée par le désengagement des usagers et des acteurs potentiels de changement qui demeurent en situation de résignation face à la défaillance chronique du système de santé. L’ignorance des droits et du droit, la peur des représailles, la sauvegarde du fihavanana et du fiarahamonina, le respect excessif affiché envers les dirigeants et autorités publiques considérés souvent à tort comme des raiamandreny, la tolérance des abus et des mauvaises pratiques, la mentalité d’assisté due à la pauvreté chronique,  sont parmi les facteurs à l’origine de cette inertie.

Description du projet

Accompagnement proposé

Relever les défis de mise en œuvre de MEDITRACE™ pour que le programme atteigne ses objectifs au bénéfice de la population requiert une action multi-acteurs. Il s’agit de se départir de la logique à dominante « mise en conformité (compliance) » au profit d’une logique de collaboration constructive dans la résolution proactive des problèmes (potentiels ou réels) liés à la promotion de la vente licite de médicaments.

Pour cela, IVORARY propose de (i) identifier les agents potentiels de changement parmi les parties prenantes du système de distribution des médicaments, (ii) de renforcer leur capacité à engager les autres parties prenantes du système à entrer dans une dynamique de collaboration constructive, (iii) de les appuyer dans leurs travaux de mobilisation et de recherche de solutions et (iv) de les soutenir lorsque les solutions dépassent leurs juridictions et compétence.

Les agents de changement utiliseront, entre autres, l’approche par résolution de problèmes concrets et immédiats pour mobiliser les parties prenantes clés. Il s’agit d’éviter, dans la mesure du possible, toute confrontation non constructive contre les intérêts entranchés du secteur et leurs alliés au sein des pouvoirs publics. Les interventions s’inspireront du modèle CIB (Community Integrity Building)[4] de Integrity Action, dont un résumé est annexé à la présente note.

Objectifs

Le projet contribuera à un meilleur accès des citoyens aux médicaments sûrs et de qualité. La contribution sera analysée par la diminution de cas d’intoxication due à des médicaments de mauvaise qualité, la diminution de vente de médicament non tagué MEDITRACE™et l’attitude responsable des citoyens face aux médicaments illicites.

 A cet effet, il vise spécifiquement à :

• engager les acteurs de changement des parties prenantes clés dans la promotion du marché licite de médicaments notamment par l’utilisation du système MEDITRACE^TM.
• faciliter l’accès des groupes vulnérables aux médicaments sûrs et de qualité.

Résultats Attendus, Produits et Principales Activités

Quatre résultats sont estimés à même de contribuer directement à l’atteinte des objectifs identifiés et auxquels le projet s’attachera à obtenir dans un calendrier conjointement prédéfini:

Pour l’Objectif Spécifique n° 1

• Les parties prenantes clés devenues intolérantes de la Vente Illicite de Médicaments (VIM)

Ce changement d’attitude des parties prenantes découle de l’engagement des consommateurs réguliers à protéger stratégiquement leurs communautés des médicaments illicites. Pour cela, le projet s’efforcera d’identifier les consommateurs actifs, les organiser et les appuyer dans la mobilisation des parties prenantes clés aux niveaux national, régional et local.

Le travail de mobilisation comprend : l’information et la concertation régulière avec les organismes donateurs, la concertation systématique avec les importateurs grossistes incluant un atelier de lancement, l’information et sensibilisation des citoyens sur les méfaits des médicaments illicites, le lien bonne santé et médicaments sécurisés, leur rôle dans la mise en œuvre et le succès du système MEDITRACE^TM, l’implication des médias et partenaires relais pour la diffusion des informations sur le fonctionnement du système, sur les points les plus importants du programme.

Eventuellement, la mise en place et l’appui d’une coalition des importateurs grossistes favorables à un marché sain de médicaments fera partie des produits et activités de ce premier résultat attendu.

• Par actions collectives, le taux de résolutions des problèmes potentiels ou réels pouvant affecter la vente licite de médicament et du système MEDITRACE^TM sont en constante augmentation

De façon itérative, les activités de mobilisation permettront d’identifier les agents potentiels de changement au sein de chaque partie prenante du marché des médicaments dans le but de mettre en place des groupes de travail «  Fanafody Tracé Ihany » à des niveaux de gouvernance appropriés. Ce sera par l’intermédiaire de ces groupes de travail que les vulnérabilités, les risques, les obstacles et les problèmes  susceptibles de mettre en péril le système MEDITRACE^TM et l’atteinte de ses objectifs seront adressés.

Les groupes de travail seront appuyés dans la formation par apprentissage réciproque de ses membres, le développement et l’exécution de plan d’actions, le mesurage des avancées et la mise en œuvre des actions correctrices toujours pour meilleur taux de résolution de problèmes.  Des partages d’expérience entre groupes de travail seront régulièrement organisés.  Le projet s’attachera aussi à soutenir les groupes de travail dans la résolution des problèmes dépassant leur compétence par des actions de plaidoyer et de recours aux instances compétentes.

Afin de s’assurer que les organes de contrôle répondent adéquatement d’une part aux recours des citoyens et des parties prenantes, et d’autre part aux besoins de la mise en œuvre de MEDITRACE^TM, il y lieu éventuellement de développer leur intégrité qui est gage de la confiance envers eux.  L’intégrité, notamment de la Brigade Spéciale et du Comité Interministériel, se construit dès le processus de recrutement de ses membres ainsi que l’alignement de leurs stratégies, procédures et pratiques aux valeurs organisationnelles et enfin à la mise en place de système de redevabilité multidirectionnelle.

Pour l’Objectif Spécifique n°2

• Les points de distribution de médicaments sûrs et de qualité sont rendus proches des groupes vulnérables

Le succès des activités suivantes sera mesuré par la réduction de la distance physique entre les points de vente et les groupes vulnérables. Il est reconnu que cette réduction de distance n’aura qu’un effet limité sur l’abordabilité des coûts qui nécessite une approche d’envergure impliquant l’assainissement du réseau de distribution des médicaments essentiels.

1. En premier lieu, il convient d’identifier les zones enclavées, i.e non couvertes par les distributeurs officiels de médicaments, afin de trouver les causes d’enclavement et en proposer des solutions idoines. Les actions consistent en l’élaboration et la validation de la Cartographie des réseaux de distributions, et l’analyse des différents réseaux de distribution dans leur forme (CSB, Dispensaire, Dépôt de médicament, Phacom, Phagecom), leur nombre et leur capacité ainsi que l’analyse des causes d’enclavement.
2. Sur la base des résultats des analyses susmentionnées, il y a en second lieu d’inciter les opérateurs locaux à desservir les zones enclavées par la conduite d’études de rentabilité financière des formes de distribution de proximité existantes; le développement des modèles d’affaires « Micropharmacie communautaire » adapté pour servir les couches les plus vulnérables et la formation/appui des candidats « micropharmaciens ». Ceci se fera par l’engagement des étudiants des écoles de commerces dans un concours de modèle d’affaires adaptés au type de marché visé.
3. Afin de s’assurer que les points de vente de proximité offrent les conditions et normes de sécurité requises, il convient enfin d’effectuer le monitoring des réseaux de distribution existants. Cette activité comprend le recrutement, la formation et l’organisation des moniteurs locaux, l’appui aux activités de monitoring, et les actions de plaidoyer auprès des autorités pharmaceutiques locales et nationales.

• Accès de plus en plus difficile des vendeurs illicites de médicaments aux marchés locaux

Afin de soutenir les mesures de mise en conformité (compliance) prises par le Ministère de la Santé dans la répression de la vente illicite de médicaments, il y a lieu d’engager les communautés dans la protection de leur marché contre l’envahissement des médicaments illicites. Ce résultat peut s’obtenir par les trois activités suivantes :

1. Opérationnalisation de « Dinam-panafody tsara » (sorte de convention communautaire) bannissant la vente illicite des médicaments au niveau local (commune). A cet effet, le projet s’attèlera (i) à l’étude des Dina existants afin d’en développer des variantes adaptées à l’enjeu des médicaments illicites; (ii)  au lancement de Pilotes de Dina dans 20 communes; (iii) à l’évaluation et Extension dans d’autres communes volontaires (20 par année); et (iv) à une campagne de communication régulière des résultats par voie de presse régionale et nationale
2. Développement d’un système de redevabilité sociale des institutions de contrôle de médicaments par l’engagement des agents communautaires dans la mise en œuvre de Tests individuelle d’intégrité des agents de contrôle lors de leur recrutement et sur leurs lieux de travail ainsi que l’appui à la construction de l’intégrité organisationnelle des institutions.
3. Renforcement du système décentralisé de pharmacovigilance pour étendre son champ d’actions sur le signalement des médicaments contrefaits et sous-standards. Ceci se fera par l’analyse du système existant, la participation des membres performants des Groupes de Travail dans des rencontres internationales et la constitution et le soutien de Comités Locales de Pharmacovigilance.

Méthodologie

Le projet s’inscrit dans la mise en œuvre des politiques nationales relatives à la santé. Ainsi, Ivorary travaille de concert avec les autorités publiques et les grandes entreprises engagées dans la santé publique de proximité.

Le projet collaborera avec les structures de participation citoyenne existantes et appuiera l’établissement de nouvelles structures de collaboration là où elles n’existent pas.

Ivorary sera responsable de la gestion du projet en partenariat avec des organisations de communautés de base et des partenaires techniques de choix. Elle se conformera au système de suivi et évaluation défini par AMETIS.

Capacité de mise en oeuvre

A propos d’IVORARY

Ivorary diligente un mouvement citoyen visant à édifier une gouvernance intègre, juste et performante des services publics, contribuant directement à l’accès équitable de tous aux droits fondamentaux relatifs à la santé, à l’éducation, à la protection sociale, à l’environnement et aux opportunités économiques à Madagascar.

L’organisation est constituée par des experts nationaux et internationaux en matière de gouvernance, de lutte contre la corruption et de promotion de l’intégrité.  Elle est dirigée par Patrick Rafolisy, praticien de la gouvernance démocratique, la promotion de l’intégrité et la réforme de la justice. Il oriente et supervise le projet qui sera mise en œuvre par un gestionnaire de projet qualifié.

La gouvernance d’Ivorary est assurée par les organes suivants :

Conseil d’Administration : Président-Fondatrice : Bakolalao Ramanandraibe, ancienne ministre de la justice, leader respectée du mouvement d’intégrité et de lutte contre la corruption. Membres fondateurs : Hassim Amiraly, Président Directeur Général, Foods & Beverages ; Johary Ravaloson, Secrétaire Général, Centre d’Arbitrage et de Médiation de Madagascar ; Dr. Haja Ramamonjisoa,   Directeur des Opérations,  A.M.A.DIA.

Collège des Conseillers : Fredrik Galtung, Président, Integrity Action; Henri Rabesahala, Ministre du Commerce et de la Consommation et ancien responsable de la gouvernance de la société minière Ambatovy.

Partenaires de choix

Institut Supérieur du Travail Social (ISTS)

L’ISTS, ex École de service social, forme des professionnels en travail social selon leur spécificité : assistant de service social, Éducateur spécialisé, animateur social. Les professionnels sortants de cet Institut contribuent à créer les conditions pour que les personnes, les familles, les groupes et communautés avec lesquels ils travaillent aient les moyens d’être acteurs de leur développement. Ils agissent pour que se renforce le lien social, que recule la pauvreté, l’exclusion et les diverses formes de précarité.  Les étudiants de l’ISTS contribuent à la collecte des données factuelles et l’organisation des consommateurs réguliers.

AMADIA

L’AMADIA (Andia Malagasy Miady amin’ny Diabeta ou Association Malagasy contre le Diabète) est à ce jour la seule association à portée nationale oeuvrant dans la lutte contre le diabète à Madagascar. Fort de ses 7 antennes (Ambatondrazaka, Antsirabe, Antsiranana, Mahajanga, Nosy-Be, Toamasina, Vohémar) et de ses 20.000 membres enregistrés, l’AMADIA dispose d’une capabilité inégalable en matière de sensibilisation des malades et de leur entourage au diabète et dans la formation du personnel médical.

Calendrier et Budget

Ce projet durera 5 ans avec un budget estimé sur la base du  principe « 1% Integrité » qui consiste pour un programme d’envergure, tel que Meditrace^TM, de dédier 1% de son budget global dans les activités d’engagement des parties prenantes dans la gouvernance intègre, juste et efficiente d’un système ou d’un secteur. Le projet Meditrace^TM prend en charge le volet 1 (Résultat Attendu 1) du projet budgétisé à 435,000 Euros. Pour la mise en œuvre complète du projet, Ivorary aimerait ainsi solliciter la contribution de l’Ambassade Britannique au financement du volet 2 (Résultat Attendu 2) estimé à 190,000 GB Pounds.

Contact

Tsilavina Rabemananjara
Chargé de Projet
email : pilarabem9@gmail.com
mobile : +261 32 05 948 06

[1] Litt. traduit : La santé est la première des richesses
[2] Litt. traduit : La vie est précieux comme un enfant unique
[3] Déclaration de Ouagadougou du 30 avril 2008 sur les soins de santé primaires et les systèmes de santé en Afrique : Améliorer la santé en Afrique au cours du nouveau millénaire. (http://www.afro.who.int/en/downloads/doc_download/2227-declaration-de-ouagadougou-sur-les-soins-de-sante-primaires-et-les-systemes-de-sante-en-afrique.html)
[4]  Plus de détails au http://www.integrityaction.org/community-integrity-building-cib-guide