Charte de bonne conduite et d’intégrité des candidats au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM)

Le mandat des représentants actuels du CSM prend fin cette année. Ainsi, l’élection des membres au CSM se tiendra le 10 novembre 2020. La campagne électorale qui a commencé depuis le 26 octobre 2020 bat son plein. Certains choisissent de réaliser leur campagne sur les réseaux sociaux et n’hésitent pas à créer des contenus vidéos pour exposer leurs visions. Il n’en demeure pas moins que certaines pratiques demeurent immuables: invitation aux restaurants des électeurs, tournée auprès des différentes juridictions avec des moyens importants.

Les candidatures masculines occupent la majorité en dépit du fait que les femmes représentent plus de la moitié des magistrats à Madagascar. Ainsi les candidats au CSM se dénombrent à 40 magistrats dont 22% de femmes et 78% d’hommes.

Les magistrats en détachement tiennent la première place en termes de candidatures avec 8 candidatures.

ReprésentationCandidature
CA Tana + PAC second degré1
CA Fianarantsoa1
CA Antsiranana2
CA Toamasina2
CA Toliara2
 TPI du ressort de la CA Tana + PAC premier degré2
Conseil d’Etat3
CA Mahajanga3
TF3
Cour de cassation4
Cour des Comptes4
TA5
Chancellerie, ENMG, détachés et en formation8
Candidature au CSM par juridiction/ordre

2 candidatures ont été jugées irrecevables du fait de l’année de service au sein de la magistrature et non au sein de son service de détachement. Ces derniers ont décidé de faire recours auprès du CSM.

Pour consulter la liste des candidats au CSM, merci de suivre le lien suivant: https://www.ivorary.org/wp-content/uploads/2020/10/liste-candidats-CSM.xlsx

L’ONG Ivorary en collaboration avec le CSM, le Ministère de la Justice, la Commission de Réforme pour l’Intégrité Judiciaire (CRIJ), le Conseil en Ethique et en Déontologie entendent promouvoir une charte de bonne conduite et d’intégrité visant à encadrer un tant soit peu le processus électoral. L’adhésion des candidats à la charte et la déclaration des sources de financements est également un signe de bonne foi des candidats.

Entre autres, une série de débats en ligne sera organisée par les promoteurs de la charte pour donner l’opportunité aux candidats de s’exprimer auprès des magistrats électeurs.

Nul besoin de rappeler que le CSM est un organe central à la justice Madagascar. Il gère la carrière des magistrats (nomination, affectation), délibère sur les sanctions, ….

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