1. Contexte
L’accès à la justice est un droit constitutionnellement reconnu à Madagascar. Cependant, le pays enregistre encore un faible accès à la justice surtout au niveau des femmes et des groupes vulnérables. Les causes de ce problème d’accès sont nombreuses, à savoir : la méconnaissance des droits et la complexité des procédures, le manque d’éducation, la pauvreté et la vulnérabilité des justiciables, les obstacles inhérents à l’accès aux services d’assistances juridiques, la faible couverture des tribunaux et l’insuffisance en effectif des magistrats, le manque de budget au niveau des juridictions, l’insécurité juridique, la corruption etc.
Dans l’esprit d’améliorer l’accès à la justice à Madagascar, l’ONG Ivorary a initié en 2020, avec l’appui technique et financier de Fanainga, le projet Miara-miombon’antoka, ho fiarovana eny amin’ny Fitsarana (MAFI) ou Mutuelle d’entraide citoyenne pour la justice. Il s’agit d’une initiative solidaire en vue de mettre en place un système de mutualisation de risques basés sur les principes de solidarité (firaisankina) et d’entraide générationnelle (valimbabena). Ce projet MAFI 1.0 consistait à la réalisation d’une étude sur l’accès à la justice à Madagascar et l’analyse de faisabilité et l’élaboration de la stratégie de mise en place de la mutuelle d’entraide pour la justice.
Dans le cadre de ce projet, l’ONG Ivorary a pu identifier les obstacles à l’accès à la justice, les types d’affaires les plus courants et les réels besoins des justiciables. Par ailleurs, IVORARY a pu renforcer la collaboration avec les principaux partenaires de la justice dont le Ministère de la justice, la Faculté de droit et des sciences politiques (FDSP), d’autres institutions et OSC nationales (Commission de réforme pour l’intégrité judiciaire, TI-MG) et internationales (ISLP-UK, Herbert Smith Freehills, Barreau Paris Solidarité). Le projet a mis en place un cadre de partenariat avec l’Ordre des avocats. Ce partenariat a abouti au suivi et la prise en charge de 11 dossiers relatifs à des litiges fonciers et affaires pénales. En outre, parmi les éléments clés de la stratégie de mise en place de MAFI figure la nécessité de : (i) renforcer la sensibilisation, vulgarisation et communication autour du droit en ciblant spécifiquement les jeunes et les femmes (ii), poursuivre les efforts pour la mise en place de l’observatoire nationale de la justice (iii) et mettre en place au préalable une clinique juridique afin de faire connaître l’initiative aux groupes cibles.
Dans le cadre de la mise en place et l’opérationnalisation de la clinique juridique MAFI, une équipe de jeunes parajuristes sera formée en accompagnement et assistance juridique de base. A ce titre et avec le soutien technique et financier de Fanainga, dans le cadre du projet MAFI 2.0, l’ONG IVORARY entend élaborer un manuel et des outils pratique en droit et en procédures à l’endroit des parajuristes afin qu’ils puissent mener à bien leur mission d’accompagnement à l’endroit des justiciables.
Pour y parvenir, IVORARY recrute un(e) consultant(e) nationale formateur en droit foncier.
2. Missions, rôles et attributions
De manière générale, la mission consiste à former les parajuristes sur les fondamentaux du droit foncier.
Plus spécifiquement il s’agit de :
- Elaborer un curriculum de formation ;
- Elaborer une fiche pratique/ guide ou document de référence à l’endroit des parajuristes ;
- Conduire la formation des parajuristes sur la thématique droit et procédures dans le domaine du foncier.
3. Profil recherché
Le/la candidat(e) devra répondre aux critères suivants :
- Titulaire d’un diplôme de maîtrise en droit privé ou en droit public ;
- Au moins dix années d’expérience dans le domaine du foncier et du secteur de la justice ;
- Expériences probantes dans la conduite de formation ;
- Très bonne connaissance des procédures judiciaires ;
- Excellente capacité à recueillir, synthétiser et analyser des informations ;
- Intègre, dynamique et organisé(e).
4. Planning d’intervention
La formation s’étalera pendant 4 semaines à partir du début de la mission. Tandis que la formation durera entre trois à quatre jours. A titre indicatif, la charge de travail du consultant est estimée à 10 personne/jours d’intervention.
5. Modalité de soumission
Si vous correspondez à ce profil, merci d’envoyer votre CV et LM, à l’adresse ivorary@gmail.com ou à déposer physiquement dans les locaux de l’ONG Ivorary à Ambatonakanga avant le 31 Mai 2022 à midi.
